Conditions générales de vente.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Little Pop et le client du site www.littlepop.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur www.littlepop.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés et vendus aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union Européenne. Le site s'adresse exclusivement aux particuliers et n'est pas destiné aux professionnels. Il ne permet pas l'achat de produits en vue de leur revente.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Inscription sur le site
Pour pouvoir passer une commande, le client doit en premier lieu s'inscrire sur le site en indiquant les informations demandées dans le formulaire. Toute inscription incomplète ne pourra pas être validée. L'inscription entraîne la création d'un compte personnel. L'utilisation de ce compte personnel est faite sous la responsabilité du client. En validant la création de son compte, il certifie que les informations sont exactes.
L'inscription en ligne est gratuite. Le client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles si nécessaire. En s'inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à Little Pop SAS qu'il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
En créant son compte utilisateur, le client dispose d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui donnent accès à son espace personnel. Ils sont confidentiels et leur utilisation se fait sous l'entière responsabilité du client. Little Pop peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
3. Commande e-shop
a- Capacité à contracter
Tout Client de la société déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Little Pop se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige.
b- Acceptation des conditions par le client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.littlepop.fr. Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
c- Commande e-shop
Les commandes e-shop sont dissociées du service de malle offert par Little Pop. Elles correspondent aux commandes fermes effectuées par le Client sur le site www.littlepop.fr de produits choisis dans le catalogue en ligne.
Le Client peut passer sa commande auprès de Little Pop par internet 24h/24h et 7j/7j. Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Little Pop. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.littlepop.fr.
d- Confirmation de la commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Little Pop. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
e- Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Little Pop dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
f- Paiement commande e-shop
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue). Le Client garantit la société Little Pop qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. Little Pop met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. La société Little Pop se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Elle se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par par courrier électronique à la société Little Pop une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 10 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
g- Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Little Pop ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne et la reçois également par email au moment de l'expédition de sa commande. La facture n'est pas jointe au colis. Little Pop conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
h- Propriété
Little Pop reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
i- Délais d'expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.littlepop.fr sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Little Pop fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 10h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs.
Little Pop informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
j- Vérification des colis à réception
Little Pop rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Little Pop toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison.) Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Little Pop.
4. Délai de rétractation commande e-shop
a- Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Little Pop son intention de lui retourner ledit Article. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Little Pop jusqu’à la réception par Little Pop de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par Little Pop d’une preuve d’expédition des Articles par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s'exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.
Les Clients peuvent bénéficier d'un bon de retour prépayé conformément à l'article 15 des présentes, et (2) en cas de défaut de conformité des Articles livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Little Pop).
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.
a- Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour cela, il suffit au Client de contacter le service client, par le formulaire de contact ou par courrier électronique qui indiquera au Client les modalités à suivre. Il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous :
Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de Little Pop - Service Clients - 4, chemine de la fuie, 72240 Mezières-Sous-Lavardin France / E-mail : contact@littlepop.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : [……………………………………]
Little Pop suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
Adresse retour Colis :
Little Pop
4, chemin de la fuie
72240 MEZIERES SOUS LAVARDIN
A défaut de respecter les délais visés, Little Pop ne pourra pas rembourser le Client.
Seuls les Articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (boîte à chaussures, pochettes plastifiées ...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. La rétractation ne peut jamais être exercée si les Articles livrés sont des Articles qui ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces Articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.
Les Articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande.
La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation de l’Article résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Articles.
Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client.
5. Malles
Le service Little Pop est basé sur la création de malles de tenues pour enfant. Ces malles sont composées sur la base des informations renseignées par le client dans les formulaires prévus à cet effet sur le site www.littlepop.fr.
Le client devra s’assurer de l’exactitude des informations fournies dans les formulaires de création des malles. Little Pop ne pourra être tenue responsable des conséquences d’erreur de saisie.
Le client reçoit une sélection de d'articles. Il disposera de 3 jours (à partir de la date à laquelle la malle est livrée) pour essayer les tenues et informer Little Pop, via les moyens mis à sa disposition, des articles qu'il souhaite retourner le cas échéant.
Les articles devront alors être retournés sous un délai de 2 semaines.
A échéance des 3 jours d'essayage, le montant total de la malle est dû si le client ne s'est pas manifesté.
a. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.littlepop.fr. Little Pop SAS permet les commandes aux utilisateurs résidant en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Le client n'a pas connaissance des produits ni de leur nombre exact avant de recevoir le bon de malle par email lors de l'expédition de la malle. Le client est informé et accepte que le contenu de la malle soit établi par Little Pop en fonction des informations qu'il a communiquées.
La malle envoyée au client comprend :
- La sélection des produits étiquetés
- Les instructions et les éléments permettant au client de retourner les produits qu'il ne souhaite pas garder
À la réception de la malle, le client doit vérifier que l'ensemble des produits figurant sur le Bon de malle sont bien présents à la livraison et non-endommagés. Le cas échéant, il doit en informer Little Pop dans les 7 jours non ouvrés.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur "Ajouter ma carte de paiement" à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Little Pop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Little Pop et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Little Pop confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
La vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Stripe et de la confirmation de la commande par Little pop.
La vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'autorisation de paiement par Stripe du montant des frais de personnalisation de 10€ TTC, et de la confirmation de la commande par Little Pop.
Little Pop se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Little Pop contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse e-mail
- Nom et Prénom
- Adresse
- Ville
- Code postal
- Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Little Pop ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
b. Essai des produits
Le client dispose d'un délai de 3 (trois) jours non ouvrés à compter de la réception du colis ou de la mise à disposition (en point relais et/ou Bureau de Poste et/ou chez Little Pop) pour essayer la sélection qui lui aura été envoyée.
Passé ce délai et sans nouvelles du client, Little Pop considère qu'il souhaite conserver la totalité des produits et procèdera alors au paiement de la malle. Il est strictement interdit au client d'utiliser et/ou de porter à l'extérieur les produits pendant le délai d'essayage, qu'ils ne souhaiteraient pas garder par la suite. Il est le seul responsable de tout dommage causé aux produits pendant le délai d'essai.
Dans le cas où les produits ont été désétiquetés, portés ou endommagés, ni le droit de retour ni le droit de rétractation seront mis en oeuvre.
Little Pop considère alors que les produits font l'objet d'un achat définitif er seront facturés au client. Dans le cas où ce type de produits a été retourné chez Little Pop, il sera renvoyé au client à ses frais (frais d'expédition Colissimo) et des frais de 9,90€ seront alors facturés pour traitement de ce retour.
c. Abonnement
Le client peut souscrire à l'abonnement Little Pop, qui n'est pas obligatoire.
L'abonnement permet une réduction des frais de livraison. En cas de souscription, il décide de recevoir une malle à la fréquence choisie :
- À chaque changement de saison
- Tous les 2 mois
- Tous les 3 mois.
Si le client souhaite mettre en pause son abonnement, il peut en faire la demande en envoyant un email à l'adresse support@littlepop.fr.
Le client aura la possibilité de modifier librement son abonnement dans son espace personnel.
d. Paiement des malles
Une pré-autorisation de 1€ de paiement est effectuée le jour de la commande effective. Ce montant n'est pas prélevé.
Le prestataire de paiement sécurisé en ligne STRIPE PAYMENTS EUROPE Ltd, utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer), réalise une empreinte de la carte bancaire. Les coordonnées bancaires ne sont jamais en possession du site Little Pop SAS.
L'empreinte n'entraîne pas de débit sur le compte bancaire du client. Il s'agit d'une pré-autorisation permettant de vérifier que le solde du compte du client est suffisant en vue du règlement des produits de sa sélection et que le moyen de paiement renseigné est valide. Dans le cas où le solde du client est insuffisant et/ou que la carte bancaire est invalide, la commande de la malle sera refusée.
Le client s'engage à fournir un moyen de paiement valide et être en possession des fonds suffisants correspondant au débit prévu. Pour toute commande, Little Pop se réserve le droit d'exiger de la part du client l'autorisation d'une caution du montant de la malle demandée, pour poursuivre la préparation de la commande. En cas de refus, la commande est annulée.En cas d'acceptation de la part du client, la caution est remboursée et/ou déduite du montant des articles conservés après validation des retours.
En cas de d'incident lors de la mise en oeuvre du débit prévu, des pénalités d'un montant égal à une fois et demi (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. En cas de litige, les remises ou offres promotionnelles ne seront plus valables.
Si la commande du client comporte des frais de stylisme, 2 (deux) cas sont possibles :
- Le client ne conserve aucun produit ou conserve des articles pour moins de 50€ TTC hors frais de livraison. Les frais de stylisme ou personnalisation seront alors débités à la validation du renvoi de l'intégralité des produits par le client
- Le client conserve au moins un ou plusieurs articles pour un montant minimum de 50€ TTC. Les frais de stylisme sont dans ce cas offerts et ne seront remboursés ou déduis du montant total des articles conservés au client
Le montant final de la commande est prélevé sur la Carte Bancaire renseignée lors de la commande. Le montant final est confirmé par le client lors de la confirmation des articles gardés et/ou retournés. Ce prix est indiqué sur la confirmation de paiement adressée au client par Little Pop.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Little Pop SAS vaut autorisation de débit sur son compte bancaire, correspondant au montant des produits commandés. Le cas échéant, une notification d'annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client sur l'adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les articles retournés sont attendus sous 2 (deux) semaines maximum. En cas de non renvoi effectif des articles à Little Pop par le client sous ce délai, le montant de ces articles sera dû par le client et prélevé sur la Carte Bancaire renseignée lors de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB.
Le système de paiement sécurisé Stripe est utilisé par le site www.littlepop.fr.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
Lorsque la totalité de la somme d’argent due n’est pas payée par le client, elle devient un impayé. A cet effet, nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles à notre prestataire de recouvrement de créances.
A échéance des 3(trois) jours non ouvrés d'essayage des tenues, si le client n'a manifesté aucune volonté de retourner des articles via les moyens mis à sa disposition (email, WhatsApp, SMS), la totalité du montant de la malle sera considéré comme accepté et dû.
Le paiement des achats (vêtements conservés dans une Malle) s’effectue par prélèvement sur le moyen paiement enregistré au moment de la commande en ligne de la Malle (carte bancaire de crédit Visa ou Mastercard).
Le prélèvement comprend :
1. le montant total des produits conservés, dont pourra être déduit le montant des offres en cours auxquelles le client est éligible au moment de l'achat
2. les frais de livraison
3. les frais de stylisme le cas échéant
Le client garantit à Little Pop SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. Little Pop SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Little Pop SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas d’incident de paiement, de refus du paiement des frais de personnalisation ou de refus de l'autorisation de paiement du montant total de la malle avant son expédition le cas échéant.
6. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
Little Pop dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.
Little Pop se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
7. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
8. Zone, délai et tarifs de livraison
a- Zone de livraison
La livraison est limitée aux zones suivantes, sauf dispositions exceptionnelles mises en place entre Little Pop et le client :
- France métropolitaine
- Sont exclus de la zone de livraison les autres pays ou territoires.
b- Préparation de la commande
Les commandes e-shop sont expédiées sous un délai de 48H ouvrés, sauf exception.
Les malles sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés après que la commande soit passée.
c- Délai de livraison
Les délais de livraison standards sont de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
d- Réception par le client
Mode de livraison
Little Pop propose la livraison au domicile par Colissimo. En cas de besoin de livraison en point relais, cette demande pourra être adressée directement lors de la prise de commande ou au moment de son traitement directement à la personne en charge de la commande. Les frais de livraison seront alors ajustés en fonction de la demande.
Le client a la possibilité de demander une livraison à une personne tier. Cette demande devra être effectuée au moment de la confirmation de la commande.
Horaires
Les livraisons effectuées par Colissimo sont dépendants de leur offre.
Informations nécessaires pour la livraison
La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : Little Pop, le transporteur, et le client.
Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire : digicode, nom sonnette, ...
Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d’éviter de multiples échecs de livraison. En effet la livraison de votre malle se fera en main propre, le réceptionnaire doit donc être présent.
Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves au moment de la livraison, à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
Contactez-nous ensuite à support@littlepop.fr en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème, afin de trouver une résolution de votre problème.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison, les éventuels frais de retour des produits chez Little Pop et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.
A Paris, en cas d’échec de livraison, le client aura la possibilité de retirer les marchandises dans les locaux de Little Pop sans surcoût.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Little Pop.
Little Pop est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
e- Tarifs de livraison
Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés. Les frais de livraison sont invariables pour une même commande quel que soit le nombre d'articles commandés.
Voici les principaux cas répertoriés :
France métropolitaine : selon tarif transporteur
Pour les autres cas, merci de nous adresser une demande de devis à contact@littlepop.fr.
Les frais d'envoi correspondants doivent être sélectionnés et acquittés avec la commande.
Si le client choisit une catégorie ne correspondant pas à la réalité de sa commande, Little Pop se réserve le droit de décaler la livraison, voire d'annuler purement la commande.
Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.
f- Modalités de retour
Le mode de retour des produits via le service de malle sera identique au mode de livraison choisi, sauf autre accord entre le client et Little Pop. La malle retour contenant les articles retournés devront être expédiés dans le délai impartis, le cachet de la Poste faisant foi.
Le retour des articles que le client ne souhaite pas conserver doit s'effectuer sous 2 (deux) semaines. Si les articles ne sont pas retournés sous ce délai, ils seront considérés comme conservés par le client et lui seront facturés.
Le client devra conserver la preuve de dépôt jusqu'à confirmation de la réception du colis retour dans les locaux de Little Pop.
Le client doit s'assurer que le conditionnement permet un acheminement en toute sécurité (fermeture du colis) et préservant les produits, dans le cas d'une utilisation d'un contenant différent que celui fourni par Little Pop. Le colis ne doit pas présenter d'autres étiquettes de livraison apparentes, afin d'éviter toute erreur d'expédition.
Si une telle situation se présentait, les frais de livraison retour seront facturés au client, à hauteur de 9,90€.
4. Prix
Les prix affichés sur le site www.littlepop.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Chaque malle comprend des frais de personnalisation (stylisme) de 10€, remboursés dès 50€ d'achat sur la malle. Le prix de la malle comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit, les frais de port le cas échéant et les frais de stylisme.
Little Pop se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site www.littlepop.fr en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, Little Pop se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Little Pop jusqu'au complet encaissement du prix.
12. Promotions, remises, fidélité
Little Pop est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.
Typologies de remise :
- Remise accordée à un particulier : toute personne ayant cumulé un certain montant d’achat TTC sur le site www.littlepop.fr est susceptible de bénéficier pour ses achats suivants de bons cadeau, ou de remises additionnelles valables sur l’ensemble du site.
- Les bons cadeaux viennent en déduction du prix affichés.
Parrainage
- Principe : le programme de parrainage permet à toute personne ayant un compte Little Pop de promouvoir la malle et d'obtenir une récompense. Lorsqu'un client parraine un utilisateur, ce dernier devient son "filleul". Un utilisateur déjà inscrit ne peut être parrainé. Le parrainage est disponible pour une durée limitée et Little Pop se réserve le droit de le ssupendre ou l'annuler à tout moment. Little Pop peut également modifier les récompenses associées au programme sans avertissement préalable.
- Fonctionnement : Chaque client possède un code de parrainage unique et personnel visible dans son espace personnel. Pour bénéficier du parrainage, le filleul doit commander via le lien partagé par son parrain ou entrer directement le code dans le champ "code promo" prévu à cet effet au moment de sa commande. Pour que le parrain obtienne une récompense, il faut que son filleul soit facturé 10€ minimum pour les articles de sa malle. La récompense se présente sous la forme d'une somme en euros (créditée sur la compte du parrain) ou d'un code promotionnel. Le parrain peut en bénéficier sur ses prochaines commandes de malle, uniquement sur le site Little Pop. En aucun cas le client ne peut réclamer le montant de sa cagnotte en argent comptant.
13. La collecte Little Pop
Les clients Little Pop ont la possibilité d’utiliser leur malle retour pour renvoyer et recycler des vêtements de seconde main dont ils n’ont plus l’usage. Ces vêtements envoyés à Little Pop dans le cadre de la collecte fait l’objet d’un don, aucune contrepartie ne pourra être exigée de la part de Little Pop en échange de ce don.
a- Fonctionnement, tri et qualité
Les clients Little Pop utilisent leur malle retour pour retourner les articles de seconde main qu’ils souhaitent proposer au rachat à Little Pop.
A réception du colis dans les locaux de Little Pop, le contrôle qualité inspecte les pièces reçues afin de déterminer celles qui correspondent aux critères de reprises de Little Pop et pourront faire l’objet d’une bon d’achat à valoir sur la prochaine commande de malle Little Pop. Le bon d’achat est calculé suivant un barème défini par Little Pop.
b- Les critères de reprise
Les critères de reprise des vêtements de seconde main par Little Pop sont les suivants :
- Les vêtements enfants de tailles 3 mois à 8 ans et accessoires
- Les chaussures neuves avec étiquette
- Les pièces doivent être d’occasion en parfait état ou neuves : sans défaut, sans odeur, sans tâche, sans trou, sans marque d’usure, pas déformée ni décolorée, sans retouche, sans bouloche, fermeture (zips, boutons etc...) en parfait état de marche, logo ou flocage non abîmés ou craquelés
- Les pièces doivent être identifiables : les étiquettes indiquant la marque, la taille et les conseils d’entretien du vêtement doivent être présentes
- Les pièces doivent être propres et non froissées
- Seules certaines marques sont acceptées par notre service qualité pour obtenir les crédits Little Pop. Les marques non reprises sont celles issues de supermarchés (hors Monoprix), et discount (de type H&M, Primark, …)
Les informations complémentaires et le barème des prix de reprise sont disponibles sur le site : https://www.littlepop.fr/vendre.
Les prix de reprise indiqués sont uniquement à titre informatif. Lors du tri des vêtements reçus, Little Pop se réserve le droit de refuser tout article qu’elle ne juge pas conforme aux critères de reprise indiqués précédemment.
Aucune contrepartie monétaire ne peut être exigée en échange du don des vêtements. Un bon d’achat peut être émis après tri des vêtements, utilisable sur une prochaine commande de malle Little Pop.
c- Les pièces non reprises
Voici une liste non exhaustive des pièces non reprise dans le cadre de la collecte Little Pop :
- Les vêtements homme et femme ne sont pas repris
- Les chaussures usées (autre que neuves avec étiquette)
- Les vêtements de sport
- Les contrefaçons
- Les sous-vêtements
- Les pyjamas
d- Utilisation par Little Pop des articles de seconde main repris
Les articles repris par Little Pop dans le cadre de la collecte pourront être revendus comme article de seconde main par Little Pop. Le client ne peut s’opposer à cette vente, ni demander de contrepartie autre que les bons d’achat Little Pop éventuellement accordés lors de la collecte.
e- Garanties légales
L’ensemble des Produits proposés dans les Sélections Little Pop sont couverts par les garanties légales de conformités et des vices cachés. Pour faire exercer ces garanties, le client doit contacter le service client Little Pop.
f- Prix des articles
Les prix sont déterminés selon les critères de marque, état, et le prix estimé neuf. Le prix de rachat prend en compte les frais mis en oeuvre par Little Pop dans le traitement des articles et leur stockage.
Little Pop propose un rachat ferme, au prix le plus juste.
14. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Little Pop ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Little Pop ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.littlepop.fr. Little Pop dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les emballages.
Little Pop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Little Pop ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.littlepop.fr.
En tout état de cause, la responsabilité de Little Pop sera limitée au montant de la commande.
15. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Le client et Little Pop privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
16. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
17. Contact
Little Pop
25 rue de Turbigo
75002 PARIS
France
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